CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Principes
Tous les plats sont élaborés dans nos locaux à partir de produits bruts.
Les nouveaux textes communautaires régissant notre profession nous obligent à détruire ou à jeter à l’issue de la réception, tous les produits présentés aux consommateurs ou réchauffés.
En conséquence, notre société se dégage de toute responsabilité sur les risques encourus dans le cas où le client insisterait pour conserver les produits restants.
Prix
A réception du devis les clients ont un délai d'une semaine pour nous faire un retour, une fois le délai dépassé la date redevient disponible.
Les prix indiqués sont en euros. Les prix communiqués par Fogo Traiteur s’entendent TTC pour les évènements professionnels, TTC pour les évènements privés.
Ceci est une clause irrévocable et ne fera l’objet d’aucune négociation entre les parties. Nos prix sont fermes, sans escompte sur la base du choix des prestations et menus fixés dans le contrat de réservation, du lieu de la manifestation et du nombre de couverts retenus . Nos prix sont valables pour une manifestation donnée, un lieu défini et un nombre de convives selon devis. Toutes modifications de date ou de lieu de la manifestation peut faire l’objet d’un nouveau devis. Un nombre minimum de convives est prévu pour chaque prestation, si le nombre définitif de repas est inférieur de plus de 10% au chiffres annoncés lors de l’élaboration du devis, il y aura une compensation financière sous la forme d’une majoration tarifaire sur le nb de couverts restants.
Nous nous réservons le droit de revoir les tarifs concernant la viande prévue pour un événement en fonction de l'évolution des tarifs d'achat.
Notre personnel n’est pas formé pour la remise en état du lieu de réception, pour le lendemain en Brunch, ménage de la salle et sanitaire, le client doit s’assurer de la prise en charge de cette prestation lors de la réservation de la salle.
Les boissons ne sont pas fournies sauf mention contraire sur le bon de commande.
Pour le pain, il est possible de le fournir contre un supplément tarifaire.
Commandes
Toute confirmation doit être accompagnée d’un virement d’acompte de 50 % du montant TTC et du devis signé par le client.
Montant indiqué sur une base du nombre de personnes dont tout changement occasionnera une nouvelle estimation.
Le fait de passer commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
Pour les commandes dont le montant TTC est supérieur à 1000 (mille) €, le solde de la facture est payable 10 jours avant la réception finale
En cas de commande passée par une association soumise aux dispositions de la loi 1901, le président et les membres de celle-ci seront responsables solidairement de ses engagements et des conséquences de leur non-respect.
Vous recevrez un e-mail de validation de votre commande reprenant le détail du menu, cocktail, buffet, ou réception traiteur. Vérifiez bien ces informations. Veillez à l’exactitude et à la précision de vos coordonnées, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à Fogo Traiteur dans le cas d’informations erronées ou en cas de force majeure indépendante de notre volonté.
Les commandes ou réservations n’engagent Fogo Traiteur qu’après acceptation écrite de leur part.
Les décisions d’acceptation ou de refus des commandes seront notifiées au client dans un délai maximum de 5 jours à compter de la signature du bon de commande ou de réservation.
Annulations Prestations
En cas d’annulation de la commande par le Client, pour quelque cause que ce soit, sauf cas de force majeure, le Client sera soumis au paiement d’une indemnité correspondant :
- à 30% du montant du devis, si l’annulation intervient à plus de 90 jours avant la date de la réception.
- à 50% du montant du devis, si l’annulation intervient entre 60 jours et 30 jours avant la date de la réception.
- à 80% du montant définitif de la commande, si l’annulation intervient entre 30 et 15 jours avant la date de la réception.
- à 90% du montant définitif de la commande, si l’annulation intervient 15 jours avant la date de réception.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
En cas d’annulation du fait de Fogo Traiteur, l’intégralité des acomptes sera restituée au client. Toute inexécution partielle ou totale des prestations promises résultant du fait d’un tiers, d’un cas fortuit ou de force majeure, sera exonératoire de la responsabilité de Fogo Traiteur.
Le nombre de convives doit être annoncé et confirmé par écrit sept jours ouvrés avant la date de réception pour les professionnels , 30 jours pour les prestations de mariages. Ce nombre sera le même en cas de défection importante et aucune remise ne pourra être réclamée. Dans le cas où la défection de convives serait supérieure à 20% du chiffre annoncé sur le bon de commande, Fogo traiteur se réserve le droit d’annuler la prestation sans aucune compensation financière à reverser au client.
Toute augmentation de nombre doit être faite sept jours avant la date de réception et confirmée par écrit et sous réserve de disponibilité des produits.
Froid et stockage
Aucune marchandise (boisson ou alimentaire) non fournie par nos soins ne sera entreposée et/ou refroidie par nos équipements.
Le respect de la chaine du froid pour les commandes sans service, le client doit prendre toutes les dispositions pour conserver les produits frais commandés à une température comprise entre 2° et 4°.
D’une manière générale, le client prend toutes les dispositions nécessaires pour assurer la pérennité des produits.
Etant soumis aux normes européennes et dans un souci de respect des règles d’hygiène, le personnel de Fogo Traiteur a pour consigne de détruire, en fin de prestation, toute nourriture non consommée et ayant subi une rupture de la chaine du froid lors du service
Alimentaire
Tout aliment non fourni par nos soins pourra être servi par nos équipes à la condition d’une surfacturation. La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client. Fogo Traiteur refusera le service à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
Boissons
Toute boisson non fournie par nos soins ne pourra être servie par nos équipes que sur l’établissement au préalable d’un contrat de rémunération d’un ou plusieurs serveurs supplémentaires, et de la fourniture de produits spécifiques tel que Glace, seaux à champagnes, locations de verreries etc… Exclusivement sur devis et en fonction du volume de boissons prévu.
La qualité de la marchandise ainsi que sa température idéale au moment du service restent pour autant sous la responsabilité du client.
Fogo traiteur pourra rompre ce contrat à tout moment si toutefois elles pourraient lui porter préjudice et ce sans indemnité d’aucune sorte à reverser au client.
Matériel mis à disposition :
Nous fournissons le matériel de service prévu pour le format vin d’honneur, apéritif (nous servons directement les gens sur des planches), en revanche nous ne fournissons pas de vaisselle, nappes et éléments de décoration.
Assurances
Fogo Traiteur est assuré pour sa responsabilité civile auprès de l'organisme MAAF dans le cadre de son activité couvrant tous les risques liés à la fourniture des repas.
Facturation
Les factures sont payables à Fogo Traiteur. Possibilité de règlement en espèces (euros uniquement)ou par virement bancaire. Des pénalités de retard peuvent vous être imputées selon les lois en vigueur.
Responsabilité
La responsabilité de Fogo Traiteur, ou de ses partenaires, ne peut pas être engagée au cas où l’inexécution ou le retard dans l’exécution de l’une ou de plusieurs obligations contenues dans le présent contrat résulte d’un cas de force majeure.
Sont considérés notamment comme cas de force majeure les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les surtensions électroniques, les attentats, les grèves et les restrictions légales ou réglementaires à la fourniture de services de télécommunications, et tout autre événement de force majeure ou cas fortuit au sens de l’article 1148 du Code civil.
En cas également d'accident de la route ou de problème en relation direct avec le camion de transport.
Nous dégageons également notre responsabilité sur des oublis ou des erreurs concernant des menus adaptés à votre demande de type : allergique, sans sel, hallal, casher…
Nous déclinons enfin toute responsabilité en cas de vol de fond et valeur, perte, dégradation des effets appartenant aux clients et/ou aux participants qui pourraient survenir à l’occasion de la réception.
L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, la consommation excessive de boissons par les participants adultes ou mineurs est du ressort de l’organisateur de l’événement et notre société se dégage de toute responsabilité de ce fait.
Fogo traiteur s’engage à respecter les locaux qui abritent la prestation. A cet effet, le client s’engage à renoncer et à faire renoncer ses assureurs à tout recours à l’encontre de Fogo traiteur et garantir la société de tout recours qui pourrait être engagé par les participants.
Litige
Toute difficulté relative à la conclusion ou à l’exécution des ventes et des prestations devra faire l’objet d’une concertation préalable entre le client et Fogo traiteur.
En cas de litige de toute nature ou de contestation relative à la formation ou à l’exécution de la commande, le Tribunal De Commerce de Caen sera seul compétent, à moins que la société susmentionnée ne préfère saisir toute autre juridiction compétente. Cette clause s’applique même en cas de référé, de demande incidente ou de pluralité de défendeurs et quels que soient le mode et les modalités de paiement.